1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.les3alsaciennes.alsace l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Auberge Les 3 Alsaciennes - 30 route des Vins - 68240 Sigolsheim - Kaysersberg Vignoble
Nº SIRET : 818 477 044 00015 - Nº TVA Intracommunautaire : FR13 818 477 044
Responsable publication : Pauline Klément
Webmaster : Kévin Zanon - atome KRÉATION – www.atome-kreation.com
Hébergeur : PHPNET – 3 rue des Pins – 38100 GRENOBLE – Tél. 04 82 53 02 10
Délégué à la protection des données : Pauline Klément
Crédit photos : Agence Nis&for, Strasbourg

La réalisation du site www.les3alsaciennes.alsace est une collaboration entre Emmanuelle Hamm - La Belle Verte (06 70 75 79 66) et Kévin Zanon - atome KRÉATION (06 11 93 23 90)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.les3alsaciennes.alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les3alsaciennes.alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.les3alsaciennes.alsace , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.les3alsaciennes.alsace est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.les3alsaciennes.alsace a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits proposés par Les 3 Alsaciennes. www.les3alsaciennes.alsace s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.les3alsaciennes.alsace sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.les3alsaciennes.alsace ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.les3alsaciennes.alsace est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : nº 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.les3alsaciennes.alsace et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.les3alsaciennes.alsace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les 3 Alsaciennes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

www.les3alsaciennes.alsace est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.les3alsaciennes.alsace ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.les3alsaciennes.alsace ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.les3alsaciennes.alsace . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.les3alsaciennes.alsace se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.les3alsaciennes.alsace se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : nº 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre d'une prise de contact sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pauline Klément.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Pauline Klément s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

www.les3alsaciennes.alsace est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.les3alsaciennes.alsace : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.les3alsaciennes.alsace ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.les3alsaciennes.alsace disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.les3alsaciennes.alsace devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que www.les3alsaciennes.alsace a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.les3alsaciennes.alsace s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.les3alsaciennes.alsace utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.les3alsaciennes.alsace par écrit à l’adresse suivante : Les 3 Alsaciennes – 2 rue de Bâle – 68180 HORBOURG-WIHR

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.les3alsaciennes.alsace corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.les3alsaciennes.alsace par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.les3alsaciennes.alsace peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.les3alsaciennes.alsace s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.les3alsaciennes.alsace reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : nº 2016-679).

www.les3alsaciennes.alsace s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de www.les3alsaciennes.alsace , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.les3alsaciennes.alsace ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.les3alsaciennes.alsace n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.les3alsaciennes.alsace et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.les3alsaciennes.alsace .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.les3alsaciennes.alsace utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.les3alsaciennes.alsace prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies

9.1. Définitions

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.les3alsaciennes.alsace est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.les3alsaciennes.alsace d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

9.2. Acceptation des cookies

L'Utilisateur peut autoriser les cookies selon deux niveaux :

• les cookies indispensables à la navigation et l'utilisation du site internet ;
• les cookies qui permettent un suivi statistique de l'utilisation du site internet (via Google Analytics).

Afin de n'autoriser aucun cookie (les deux niveaux), l’Utilisateur peut configurer son navigateur internet pour que celui-ci de rejette systématiquement les cookies. www.les3alsaciennes.alsace informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du Site ne soient pas toutes disponibles.

Afin de permettre d’autoriser uniquement les cookies indispensables à la bonne utilisation du Site (1^erniveau uniquement), le Site propose à l’Utilisateur lors de sa première visite et jusqu'à son concentement explicite, d'autoriser ou non l'utilisation de tous les cookies. S’il refuse ou tant que l’Utilisateur n’a pas donné son accord, seuls les cookies dit « non indispensables » ne seront pas utilisés. Ce choix lui sera à nouveau proposé tous les ans.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies (via le bloc « Confidentialité » tout en haut de cette page ou directement via le navigateur internet de l’Utilisateur).

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.les3alsaciennes.alsace ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.les3alsaciennes.alsace décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.les3alsaciennes.alsace , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.les3alsaciennes.alsace d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.les3alsaciennes.alsace est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar